Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1983
  • Septembre
  • 26

26 Septembre 1983

Titre Langue Date
Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande Français 26-09-1983
Koninklijk besluit nr. 213 betreffende de arbeidsduur in de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor het bouwbedrijf ressorteren. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 26-09-1983
Königlicher Erlass Nr. 213 über die Arbeitszeit in den Unternehmen, die der Paritätischen Kommission für das Bauwesen unterstehen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 26-09-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?