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  • 1984
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1984

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits Français 14-09-1984
Koninklijk besluit tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 14-09-1984
Königlicher Erlass zur Festlegung des Verzeichnisses der Gesundheitsleistungen für die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung - Deutsche Übersetzung von Auszügen Allemand 14-09-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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