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  • 1985
  • Août
  • 12

12 Août 1985

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande Français 12-08-1985
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 62, § 5, van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders. - Duitse vertaling Néerlandais 12-08-1985
Königlicher Erlass zur Ausführung des Artikels 62 § 5 der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger - Deutsche Übersetzung Allemand 12-08-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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