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  • 1986
  • Août
  • 14

14 Août 1986

Titre Langue Date
Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Coordination officieuse en langue allemande Français 14-08-1986
Koninklijk besluit nr. 442 betreffende de weerslag van sommige administratieve toestanden op de pensioenen van de personeelsleden van de overheidsdiensten. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 14-08-1986
Königlicher Erlass Nr. 442 über die Auswirkung bestimmter administrativer Stände auf die Pensionen der Bediensteten der öffentlichen Dienste - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 14-08-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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