08 Mars 1989
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | Français | 08-03-1989 |
| Koninklijk besluit tot oprichting van het Brussels Instituut voor Milieubeheer | Néerlandais | 08-03-1989 |
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