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  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1989
  • Mai
  • 31

31 Mai 1989

Titre Langue Date
Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande Français 31-05-1989
Koninklijk besluit houdende nadere omschrijving van de fusie van ziekenhuizen en van de bijzondere normen waaraan deze moet voldoen. - Duitse vertaling Néerlandais 31-05-1989
Königlicher Erlass zur genaueren Beschreibung einer Krankenhausfusion und der besonderen Normen, denen sie entsprechen muss - Deutsche Übersetzung Allemand 31-05-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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