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  • 1990
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 1990

Titre Langue Date
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande Français 03-07-1990
Koninklijk besluit tot oprichting van paritaire subcomités voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen en -diensten en tot vaststelling van de benaming, de bevoegdheid en het aantal leden ervan. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 03-07-1990
Königlicher Erlass zur Einrichtung paritätischer Unterkommissionen für Erziehungs- und Unterbringungseinrichtungen und -dienste und zur Festlegung ihrer Bezeichnung, Zuständigkeit und Mitgliederzahl - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 03-07-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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