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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1991
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1991

Titre Langue Date
Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 02-01-1991
Wet betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 02-01-1991
Gesetz über den Markt der Wertpapiere der Staatsschuld und die geldpolitischen Instrumente - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 02-01-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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