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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1991
  • Février
  • 11

11 Février 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 11-02-1991
Koninklijk besluit tot vaststelling van de individuele geldelijke rechten van de personen bij arbeidsovereenkomst in dienst genomen in de federale overheidsdiensten. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 11-02-1991
Königlicher Erlass zur Festlegung der individuellen finanziellen Rechte der in den föderalen öffentlichen Diensten durch Arbeitsvertrag eingestellten Personen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 11-02-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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