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28 Février 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande Français 28-02-1991
Koninklijk besluit betreffende de inrichtingen die onder de toepassing vallen van hoofdstuk II van de wet van 30 juli 1979 betreffende de preventie van brand en ontploffing en betreffende de verplichte verzekering van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid in dergelijke gevallen. - Duitse vertaling Néerlandais 28-02-1991
Königlicher Erlass über die Einrichtungen, die unter Kapitel II des Gesetzes vom 30. Juli 1979 über die Brand- und Explosionsverhütung sowie über die Haftpflichtversicherung in diesen Fällen fallen - Deutsche Übersetzung Allemand 28-02-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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