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01 Mars 1991

Titre Langue Date
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum (1) Français 01-03-1991
Wet houdende goedkeuring van de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Regering van de Volksrepubliek Polen, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, en van de wisseling van brieven, ondertekend te Warschau op 19 mei 1987. - Addendum (1) Néerlandais 01-03-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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