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20 Mars 1991

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Français 20-03-1991
Besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van 5 november 1987 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van en voor de toekenning van toelagen aan de Centra voor Tele-Onthaal voor personen in psychologische crisistoestand Néerlandais 20-03-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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