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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1991
  • Mai
  • 21

21 Mai 1991

Titre Langue Date
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande Français 21-05-1991
Wet tot vaststelling van een zeker verband tussen Belgische pensioenregelingen en die van instellingen van internationaal publiek recht. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 21-05-1991
Gesetz zur Festlegung bestimmter Verbindungen zwischen belgischen Pensionsregelungen und Versorgungssystemen völkerrechtlicher Einrichtungen - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 21-05-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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