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26 Septembre 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 26-09-1991
Koninklijk besluit tot vaststelling van bepaalde toepassingsmaatregelen van de wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 26-09-1991
Königlicher Erlass zur Festlegung bestimmter Maßnahmen zur Anwendung des Gesetzes vom 20. März 1991 zur Regelung der Zulassung von Bauunternehmern - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 26-09-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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