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10 Juin 1992

Titre Langue Date
Loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et de l'Annexe, faites à Vienne le 23 mai 1969. - Erratum (1) Français 10-06-1992
Wet houdende goedkeuring van het Verdrag van Wenen inzake het verdragenrecht, en van de Bijlage, opgemaakt te Wenen op 23 mei 1969.. - Erratum (1) Néerlandais 10-06-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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