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07 Décembre 1992

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle Français 07-12-1992
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 december 1991 houdende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de commautaire regeling voor de instandhouding en het beheer van de visbestanden. - Gedeeltelijke vernietiging Néerlandais 07-12-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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