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  • Belgique
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  • 1993
  • Juin
  • 10

10 Juin 1993

Titre Langue Date
Loi transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-06-1993
Wet tot omzetting van sommige bepalingen van het interprofessioneel akkoord van 9 december 1992. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 10-06-1993
Gesetz zur Umsetzung einiger Bestimmungen des überberuflichen Abkommens vom 9. Dezember 1992 - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 10-06-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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