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  • 1994
  • Mai
  • 20

20 Mai 1994

Titre Langue Date
Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) Français 20-05-1994
Ordonnantie tot goedkeuring van het (herziene) Europees Verdrag inzake de bescherming van het archeologisch erfgoed, gedaan te La Valetta op 16 januari 1992 (1) Néerlandais 20-05-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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