Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1995
  • Mars
  • 03

03 Mars 1995

Titre Langue Date
L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande Français 03-03-1995
De vergoeding voor nacht-, zaterdag- en zondagprestaties en de vergoeding voor wachtprestaties aan huis verricht door bepaalde officieren van de gemeentepolitie en openbare brandweerdiensten. - Duitse vertaling Néerlandais 03-03-1995
Rundschreiben - Entschädigung für Nacht-, Samstags- und Sonntagsarbeit und Entschädigung für Heimbereitschaftsdienst im Hinblick auf bestimmte Offiziere der Gemeindepolizei und der öffentlichen Feuerwehrdienste - Deutsche Übersetzung Allemand 03-03-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?