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  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1995
  • Mars
  • 16

16 Mars 1995

Titre Langue Date
Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire - Traduction allemande Français 16-03-1995
Interministeriële omzendbrief over de gevolgen van de Schengen-Overeenkomst in het domein van de grenscontrole en de politiële en gerechtelijke samenwerking - Duitse vertaling Néerlandais 16-03-1995
Interministerielles Rundschreiben über die Auswirkungen des Schengener Übereinkommens im Bereich der Grenzkontrolle und der polizeilichen und gerichtlichen Zusammenarbeit - Deutsche Übersetzung Allemand 16-03-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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