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  • Mars
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23 Mars 1995

Titre Langue Date
Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 23-03-1995
Wet tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide die tijdens de tweede wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime is gepleegd. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 23-03-1995
Gesetz zur Ahndung der Leugnung, Verharmlosung, Rechtfertigung oder Billigung des während des zweiten Weltkrieges vom deutschen nationalsozialistischen Regime begangenen Völkermordes - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 23-03-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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