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  • 1995
  • Mai
  • 15

15 Mai 1995

Titre Langue Date
Loi portant assentiment au Traité sur le régime « Ciel ouvert », annexe A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, faits à Helsinki le 24 mars 1992. - Liste des Etats liés (1) Français 15-05-1995
Wet houdende instemming met het Verdrag inzake het open luchtruim, Bijlagen A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, gedaan te Helsinki op 24 maart 1992. - Lijst der Gebonden Staten (1) Néerlandais 15-05-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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