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  • 1996
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1996

Titre Langue Date
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande Français 08-01-1996
Koninklijk besluit tot regeling van de inschrijving van de commerciële kentekenplaten voor motorvoertuigen en aanhangwagens. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 08-01-1996
Königlicher Erlass zur Regelung der Eintragung der Handelszulassungskennzeichen für Motorfahrzeuge und Anhänger - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 08-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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