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  • 1996
  • Mars
  • 14

14 Mars 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège Français 14-03-1996
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 4 juli 1995 tot regeling van de werking en tot regeling van de ondertekening van de akten van het College Néerlandais 14-03-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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