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22 Avril 1996

Titre Langue Date
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du « Frans Masereelcentrum » à Kasterlee, de l'« Internationaal Cultureel Centrum » à Anvers et de la « Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande. - Erratum Français 22-04-1996
Koninklijk besluit tot regeling van de eigendomsoverdracht van de Staat naar de Vlaamse Gemeenschap van het « Frans Masereelcentrum » te Kasterlee, van het « Internationaal Cultureel Centrum » te Antwerpen en van de « Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde » te Gent. - Erratum Néerlandais 22-04-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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