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25 Avril 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant I'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées Français 25-04-1996
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij het Brussels Instituut voor Milieubeheer wordt gemachtigd 8 contractuelen aan te werven voor het onderzoek van de aangiften van de heffingsplichtigen en de controle van de analyses van het afvalwater Néerlandais 25-04-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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