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  • 1996
  • Juin
  • 18

18 Juin 1996

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991 (1) Français 18-06-1996
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgische-Luxemburgse Economische Unie en de Socialistische Republiek Vietnam inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Hanoi op 24 januari 1991 (1) Néerlandais 18-06-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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