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  • 1996
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16 Juillet 1996

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992 (1) (2) (3) Français 16-07-1996
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Mongolië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 3 maart 1992 (1) (2) (3) Néerlandais 16-07-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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