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04 Septembre 1996

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992. - Addendum (1). - Liste des Etats liés Français 04-09-1996
Wet houdende instemming met de wijziging en de aanpassingen van het protocol van Montreal betreffende stoffen die de ozonlaag afbreken, aangenomen te Kopenhagen op 25 november 1992. - Addendum (1). - Lijst met de gebonden staten Néerlandais 04-09-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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