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06 Septembre 1996

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session. - Addendum (1) (2) (3) Français 06-09-1996
Wet houdende instemming met het Verdrag nr. 174 betreffende de voorkoming van zware industriële ongevallen, aangenomen te Genève op 22 juni 1993 door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar tachtigste zitting. - Addendum (1) (2) (3) Néerlandais 06-09-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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