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  • 1996
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1996

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, et le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992 (1) Français 06-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1996 Français 06-12-1996
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de toekenning van steungeld aan de franstalige opiniepers voor het jaar 1996 Néerlandais 06-12-1996
Wet houdende instemming met de Stichtingsakte en Overeenkomst van de Internationale Unie betreffende Televerbindingen en het Facultatief Protocol inzake de verplichte beslechting van geschillen, opgemaakt te Genève op 22 december 1992 (1) Néerlandais 06-12-1996
Errata Néerlandais 06-12-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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