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  • 1996
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1996

Titre Langue Date
Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section « Dette publique » (1) Français 16-12-1996
Traduction allemande Français 16-12-1996
Duitse vertaling Néerlandais 16-12-1996
Wet houdende vierde aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1995 - Sectie « Rijksschuld » (1) Néerlandais 16-12-1996
Deutsche Übersetzung Allemand 16-12-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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