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  • 1997
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1997

Titre Langue Date
Traduction allemande Français 20-01-1997
Duitse vertaling Néerlandais 20-01-1997
Rundschreiben über die Anwendung der in Artikel 51bis des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern vorgesehenen Verpflichtung der Bestimmung eines Wohnsitzes - Deutsche Übersetzung Allemand 20-01-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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