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04 Février 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modificatives de cet arrêté ministériel Français 04-02-1997
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het ministerieel besluit van 30 oktober 1990 tot uitvoering van artikel 44 van het koninklijk besluit van 2 augustus 1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit en van reglementaire bepalingen tot wijziging van dit ministerieel besluit Néerlandais 04-02-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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