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  • 1997
  • Février
  • 25

25 Février 1997

Titre Langue Date
Erratum Français 25-02-1997
Décret relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum Français 25-02-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 (1) Français 25-02-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 (1) Français 25-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Français 25-02-1997
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschappen van de instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 1987 (1) Néerlandais 25-02-1997
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 maart 1971 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige apothekers Néerlandais 25-02-1997
Erratum Néerlandais 25-02-1997
Decreet basisonderwijs. - Erratum Néerlandais 25-02-1997
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