13 Mars 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté Français 13-03-1997
Application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Traduction allemande Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des employeurs qui occupent des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle Français 13-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent Français 13-03-1997
Toepassing van het koninklijk besluit van 3 maart 1995 tot vaststelling van de voorwaarden inzake anciënniteit, bijscholing en gunstig advies van de korpschef om sommige weddeschalen aan de titularissen van sommige graden van de gemeentepolitie te kunnen toekennen. - Duitse vertaling Néerlandais 13-03-1997
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van tegemoetkomingen verleend door het Brussels Franstalig Fonds voor sociale integratie van gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces aan gehandicapte werknemers ter bevordering van hun integratie in het arbeidsproces Néerlandais 13-03-1997
Rundschreiben POL 57 über die Liste der Fortbildungs-, Anpassungsfortbildungs- oder Spezialisierungslehrgänge, die durch den Ministeriellen Erlass vom 13. März 1997 zur Festlegung der für die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei anerkannten Fortbildungs-, Anpassungsfortbildungs- oder Spezialisierungslehrgänge anerkannt worden sind - Anwendung des Königlichen Erlasses vom 3. März 1995 zur Festlegung der Bedingungen in bezug auf das Dienstalter, die zusätzliche Ausbildung und die günstige Stellungnahme des Korpschefs im Hinblick auf die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei - Deutsche Übersetzung Allemand 13-03-1997