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  • 1997
  • Mars
  • 17

17 Mars 1997

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (1) Français 17-03-1997
Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses Français 17-03-1997
Koninklijk besluit inzake batterijen en accu's die gevaarlijke stoffen bevatten Néerlandais 17-03-1997
Wet tot wijziging van de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productiestimulerende werking (1) Néerlandais 17-03-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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