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24 Mars 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, technique, artistique et normal de la Communauté française Français 24-03-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de samenstelling van de raad van beroep voor het administratief, meesters-, vak- en dienstpersoneel van de inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Franse Gemeenschap Néerlandais 24-03-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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