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  • Avril
  • 09

09 Avril 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida Français 09-04-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 1995portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse Français 09-04-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de Raad voor wetenschappelijke en ethische aspecten van Aids-preventie in de Franse Gemeenschap Néerlandais 09-04-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1995 houdende aanwijzing van de leden van de 'Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse' (Gemeenschapsraad voor hulpverlening aan de jeugd) Néerlandais 09-04-1997
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