17 Avril 1997

Titre Langue Date
Ordonnance relative à la mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'ex-province du Brabant transférés à la Région (1) Français 17-04-1997
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993 Français 17-04-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le nombre et le ressort des services subrégionaux de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 17-04-1997
Ordonnantie betreffende de terbeschikkingstelling van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van de naar het Gewest overgehevelde personeelsleden van de ex-provincie Brabant (1) Néerlandais 17-04-1997
Erratum Néerlandais 17-04-1997
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van het aantal en het gebied van de subregionale diensten van het Instituut voor de Permanente vorming voor de Middenstand en de kleine en middelgrote ondernemingen Néerlandais 17-04-1997