Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 1997
  • Mai
  • 07

07 Mai 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Erratum Français 07-05-1997
Arrêté ministériel n° 26 portant confirmation d'agrément et retrait d'office d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 07-05-1997
Koninklijk besluit betreffende de bijdrage van België tot de elfde wedersamenstelling van de werkmiddelen van de Internationale Ontwikkelingsassociatie en de deelneming van België aan de eerste algemene verhoging van het kapitaal van de Europese Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling. Erratum Néerlandais 07-05-1997
Ministerieel besluit nr. 26 houdende bevestiging van erkenning en ambtshalve intrekking van erkenning in toepassing van artikel 111 van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet Néerlandais 07-05-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?