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  • Sources
  • Belgique
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  • 1997
  • Mai
  • 16

16 Mai 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales Français 16-05-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 22 januari 1990 houdende maatregelen tot steunverlening aan projekten in verband met creatie en verspreiding inzake toneelkunst Néerlandais 16-05-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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