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  • Belgique
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  • 1997
  • Mai
  • 27

27 Mai 1997

Titre Langue Date
Errata Français 27-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Français 27-05-1997
F.E.E./R.T.D. (1) Français 27-05-1997
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (1) Français 27-05-1997
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (1) Français 27-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1) Français 27-05-1997
Wet houdende diverse bepalingen betreffende de veterinaire keuring (1) Néerlandais 27-05-1997
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 houdende inrichting van het deeltijds beroepssecundair onderwijs Néerlandais 27-05-1997
Errata Néerlandais 27-05-1997
Decreet tot wijziging van het decreet van 28 april 1993 houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de gemeenten (1) Néerlandais 27-05-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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