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  • 1997
  • Mai
  • 30

30 Mai 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 30-05-1997
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 april 1994 betreffende de wijze van uitgifte van de loterij met biljetten, "TELE-KWINTO" genaamd, een openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij Néerlandais 30-05-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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