10 Juin 1997

Titre Langue Date
Traduction allemande Français 10-06-1997
Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts (1) Français 10-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1997-1998 Français 10-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1997 et modifiant, pour l'année 1997, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste Français 10-06-1997
Modification. - Traduction allemande Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
18 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Français 10-06-1997