10 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-06-1997
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4 FEVRIER 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments Français 10-06-1997
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15 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints Français 10-06-1997
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17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments Français 10-06-1997
4 FEVRIER 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments Français 10-06-1997
Pas de titre Français 10-06-1997
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