20 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 20-06-1997
Pas de titre Français 20-06-1997
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20 JANVIER 1997. Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM Français 20-06-1997
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique' (8) Français 20-06-1997
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ Français 20-06-1997
3 FEVRIER 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Messancy (4e division Sélange) Français 20-06-1997
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28 MAI 1997. Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie Français 20-06-1997
Pas de titre Français 20-06-1997