21 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-1997
Pas de titre Français 21-06-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle (1) Français 21-06-1997
10 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) Français 21-06-1997
Pas de titre Français 21-06-1997
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20 MAI 1997. Loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (1) Français 21-06-1997
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20 MEI 1997. Wet tot wijziging van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van steun door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn (1) Néerlandais 21-06-1997
Pas de titre Néerlandais 21-06-1997
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