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30 Juin 1997

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché commun du sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 (1) Français 30-06-1997
Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, titres I à IX, annexes I à VII, protocoles 1 à 5, ainsi que l'acte final, signé le 20 novembre 1995 (1) Français 30-06-1997
Decreet houdende goedkeuring van de Euro-Mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Staat Israël, anderzijds, titel I tot IX, bijlagen I tot VII, protocolen 1 tot 5 en de slotakte, ondertekend op 20 november 1995 (1) Néerlandais 30-06-1997
Decreet houdende instemming met de interregionale kaderovereenkomst voor samenwerking tussen de europese gemeenschap en haar lid-Staten, enerzijds, en de mercado comun del sur en zijn deelnemende staten, anderzijds, de gezamelijke verklaring, de briefwisseling en het proces-verbaal van ondertekening, gedaan te Madrid op 15 december 1995 (1) Néerlandais 30-06-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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