06 Juillet 1997

Titre Langue Date
Industrie de la production de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carrières Français 06-07-1997
Droguerie Français 06-07-1997
Industrie diamantaire Français 06-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Français 06-07-1997
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 06-07-1997
Errata Français 06-07-1997
Errata Français 06-07-1997
Loi d'approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session (1) Français 06-07-1997
Erratum Français 06-07-1997
Errata Français 06-07-1997
Errata Français 06-07-1997
Industrie de la production de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carrières Français 06-07-1997
Erratum Français 06-07-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Français 06-07-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du plan Français 06-07-1997
Erratum Français 06-07-1997
Errata Français 06-07-1997
Drogisterij Néerlandais 06-07-1997
Kalk-, kalksteen-, dolomietnijverheid en aanverwante bedrijven. - Groevennijverheid Néerlandais 06-07-1997
Diamantnijverheid Néerlandais 06-07-1997